Loi de financement de la Sécurité Sociale 2011 – première étape d’une réforme plus vaste des ALD

Par Gilles DUTHIL
Président, Institut Silverlife

Les débats au Parlement concernant le financement 2011 de la Sécurité Sociale va commencer dans quelques jours.

Le Président de la République a convoqué la Conférence nationale sur le déficit, et qualifié la réduction des déficits publics de « priorité nationale ».

Le financement de la santé, comme le reste de la protection sociale, est plus que jamais impacté. Alors que les recettes sont en baisse du fait de l’environnement de crise, le Gouvernement tente de resserrer encore les dépenses. Sur les douze derniers mois, les dépenses remboursées par le régime général dans le champ de l'ONDAM sont en hausse à fin août 2010 de 3,5 %, mais la hausse est nette concernant certains postes comme les auxiliaires médicaux, le matériel médical ou paramédical, les établissements de type SSIAD ou EHPAD.

Des mesures d’économie sont annoncées concernant les ALD (affections de longue durée). Elles devront être complétées rapidement, le vieillissement de la population, en même temps que la précarisation de certaines catégories (jeunes, femmes seules…) pesant fortement sur un système de prise en charge de la chronicité inadapté.

Ce n’est pas seulement le mode de financement, mais également l’organisation des dispositifs, pathologie par pathologie, associant prévention, soins primaires, soins secondaires qui sont à réviser. Il est temps de considérer la personne dans la globalité de son projet de vie, et de calculer l’investissement dans la santé sur la durée de sa vie en intégrant les différentes pathologies auxquelles elle peut être confrontée.

De ce point de vue, l’amélioration des filières gériatriques (sans lien avec les pathologies de la personne concernée) est une mauvaise réponse à un vrai problème de santé.





L’Institut Silverlife a présenté le 16 septembre 2010 à la presse, les propositions de financement du 5ème risque et de la dépendance.

Dans le cadre de la future loi sur la dépendance qui sera discutée au Parlement d’ici à la fin de l’année 2010, l’Institut SilverLife a émis un certain nombre de propositions chiffrées pour définir différents scénarios de couverture du risque dépendance des personnes âgées, dans le cadre d’un partenariat public privé : d’une part un régime obligatoire de base géré par la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité Autonomie) visant à remplacer l’actuelle APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) ; d’autre part un système complémentaire couvert soit par l’épargne des ménages, soit par l’épargne collective.

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Débat « Dépendance : quels enjeux pour les assureurs et les acteurs »

Un petit-déjeuner débat a été organisé le 22 septembre 2010 avec la participation de Michel Hunault (député Nouveau Centre de Loire-Atlantique, membre de la Commission des Lois et Président du Groupe d'études Assurances) sur le sujet de la dépendance et des enjeux pour les assureurs et acteurs.

Le nombre de personnes de plus de 85 ans (concernées par le risque dépendance) devrait doubler d'ici 2015 pour atteindre 2 millions de personnes. Pour résoudre ces difficultés financières, pesant lourdement sur les comptes publics, seule une réforme structurelle est possible. Au-delà du débat sur les retraites et la dépendance, c'est donc bien un débat sur l'impact économique du vieillissement et la place des Aînés dans notre société, qui va s'ouvrir dans les prochaines semaines. Comment assurer le développement de l'assurance dépendance, faut-il faire appel au tout public ou au tout privé ou trouver des solutions originales, quelles vont être les évolutions à venir pour suivre l'évolution de la demande, comment assureurs et autres acteurs doivent-ils se positionner ?

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Jean-Paul Thonier
Secrétaire général de l’Institut SilverLife

Travail et vieillissement : si l’on inversait le paradigme ?

L’actuel débat sur la réforme des retraites n’a pas manqué de reposer de façon centrale et plus impérieuse que jamais le problème de l’emploi des seniors et, partant, du maintien de leur employabilité.

Reporter l’âge de départ en retraite, allonger la durée de cotisation ne prend en effet sens qu’à la condition que les seniors demeurent en activité et ne se transforment pas automatiquement en allocataires du Pôle Emploi, ce qui reviendrait tout bonnement à transférer la charge de leur financement d’une « poche » à une autre.

La France est loin de satisfaire à cette exigence, malgré certains progrès récents.

Le taux d’emploi des seniors en 2005 s’y avérait en effet très moyen (56,7%) pour la tranche d’âge 55 – 59 ans et extrêmement bas au-delà (16,6% pour la tranche 60 – 64 ans), soit une moyenne de 37,9% pour la tranche 55 – 64 ans. A titre de comparaison, la Suède se situait au même moment à un taux de 69%, le Royaume Uni à 57%, l’Allemagne à 45%.

Notre pays persiste à fonctionner sur un schéma hérité de son histoire économique, sociale et, plus profondément encore, sociologique, de ces trente dernières années.

Un «logiciel » trentenaire à bout de souffle

Depuis plus de trente ans, depuis les opérations lourdes de restructuration des industries minières et sidérurgiques, le départ anticipé des salariés de plus de cinquante ans s’est imposé comme un paramètre d’ajustement majeur, autorisé, puis fortement incité par la mise en place de dispositifs de préretraite financés par la collectivité.

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La rentrée à l’institut est aussi synonyme de changement

Compte tenu de l’accroissement constant des activités de l’Institut SilverLife et pour répondre aux défis des années qui viennent, le conseil d’administration a entériné la proposition de Gilles Duthil et Bruno Rivals de modifier l’organigramme de l’Institut.

A compter du 1er septembre, Bruno Rivals se consacrera, en tant que Directeur communication et affaires publiques, à toutes les relations extérieures de l’Institut tant vis-à-vis des médias que des institutionnels.

Dorothée Thiebaut (Sciences Po, expérience dans le secteur des fondations), que nous avons le plaisir d’accueillir, prendra en charge tous les aspects organisationnels, administratifs et logistiques de l’Institut, ainsi que l’ensemble des contacts avec ses adhérents, ses administrateurs et ses partenaires.



Journée d’étude : la modernisation des services à la personne quel modèle après la crise ?

Nouvel eldorado en terme de création d’emplois... mais destruction de valeur, situation de crise et fermetures de structures ;

Prendre soin des personnes fragilisées (enfants, personnes âges, personnes handicapées...) mais fatigue des équipes ;
Innovation dans les services... mais fort encadrement réglementaire ;

Professionnalisation et formation... mais faible rémunération des compétences....
Ce sont autant mouvements contradictoires qui animent à ce jour le secteur des services à la personne, les professionnels comme les pouvoirs publics et les politiques.

Pourtant, nous soutenons que le développement de services à la personne agréés est le garant du choix de tout citoyen (notamment âgé) de rester vivre à son domicile ; nous soutenons également que ce secteur est facteur d’innovation, de création de richesses et d’emplois durables.

Nous proposons de débattre au cours de cette journée, des nouvelles formes de la modernisation du secteur des services à la personne : les outils et démarche de la professionnalisation et de la démarche qualité / certification, les mouvements de mutualisation (association, regroupement, plate-forme de services), l’émergence des nouveaux métiers et le rôle des fédérations et acteurs collectifs (groupements, réseaux, pôles ressources…).

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Pour vous inscrire ou pour toute demande de renseignement : contact@silverlife-institute.com

* Auxquels participe l’Institut
12 octobre
Journée ECO DEFI BPCE
19 octobre
Colloque EFE - "Assurance dépendance : partenariat public/privé, qui va faire quoi ?" - >> Plus d'informations
20 octobre
Congrès FEPL - >> Plus d'informations
21 octobre
Coming of Age - Dementia in the 21st Century - Londres - >> Plus d'informations
27 octobre
Journée d’étude SAP - "La modernisation du secteur des services à la personne" - >> Plus d'informations
22 novembre
Journée de formation télémédecine
25 novembre
Colloque 5ème risque en partenariat avec Caritat - >> Plus d'informations

Si vous avez des suggestions pour de prochaines manifestations à Paris ou en Régions, n’hésitez pas également à nous contacter.


Adhérer à l’Institut en 3 étapes :


Adhésion en ligne sur http://www.silverlife-institute.com rubrique adhérer



46, rue de Londres - 75008 PARIS
(derrière la gare Saint-Lazare)

Tel : +33 1 43 87 15 84

Centre de ressources et salles de réunion accessibles sur rendez-vous.

 

 

Lettre d’information de l’Institut SilverLife
(centre de recherche sur l’économie du vieillissement, association loi 1901 à but non lucratif)
Directeur de publication : Gilles DUTHIL
Rédacteur en chef : Bruno RIVALS
Ont participé : Dorothée Thiébaut et Steve Agboton 
Réalisation : Ad tatum