Par Gilles DUTHIL
Président de l'Institut SilverLife

Les limites d'une approche strictement budgétaire

La Cour des Comptes a rendu public le 8 septembre dernier son rapport annuel sur le financement de la sécurité sociale.

Pour la Cour, « jamais le déficit de la sécurité sociale n’a atteint un niveau aussi élevé qu’en 2010. D’un montant de 29,8 Md€, il a plus que triplé en deux ans (-8,9 Md€ en 2008) ».

« Le niveau exceptionnellement élevé des déficits ne s’explique que partiellement par la crise économique. En 2010, le déficit structurel du régime général a été d’environ 0,7 point de PIB sur un déficit total d’1,2 point ». « Le déficit de la sécurité sociale constitue en soi une anomalie. Aucun de nos grands voisins européens n’accepte des déséquilibres durables de sa protection sociale. Revenir à l’équilibre des comptes sociaux est un impératif ».

Pour la Cour, « l’effort accru de rétablissement des comptes doit par priorité concerner l’assurance maladie ». Les hésitations des Pouvoirs Publics sur le calendrier de la loi sur la dépendance (1), où les ressources à y consacrer (2) démontrent une nouvelle fois que l’approche strictement budgétaire n’a aucun sens. Comme les différents scénarii de consolidation du dispositif mis en place en 2004 avec la création de la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité Autonomie).

Nous le répétons depuis plusieurs mois : la seule solution viable est celle de la création d’une 5ème branche de sécurité sociale dans le cadre d’une réforme globale de la protection sociale (RGPS), étalée sur plusieurs années, et tirant toutes les conséquences du vieillissement massif de la population (cf propositions chiffrées de l’Institut à horizon 2030 pour le 5ème risque).

Le Premier ministre l’a reconnu lors de la conférence de presse du 24 août, « l’adaptation de notre modèle social, c’est une nécessité de long terme », mobilisant toutes les composantes de la protection sociale (y compris l’assurance maladie).

Le sujet de la dépendance ne peut pas être traité « dans l’urgence ». Pour autant, le report des décisions n’est pas raisonnable. Comme l’a indiqué Roselyne BACHELOT-NARQUIN, « quand survient un coup dur, il faut faire des choix » et face à la pression des marchés financiers, les menaces sur le refinancement de la dette publique, il faut envoyer à court terme ne serait-ce qu’une indication sur les hypothèses d’un scénario à long terme pour le système de protection sociale. Avant l’assurance maladie et les autres branches de la protection sociale, la dépendance est le passage obligé de la RGPS.

(1) « Nous avons eu raison de ne pas remettre à plus tard la réforme de la dépendance », François FILLON, 14 juin 2011. « Traiter ce dossier… dans l’urgence, ne serait pas responsable », François FILLON, 24 août 2011.
(2) « Environ 1 milliard pour les mesures nouvelles en 2012 », Roselyne BACHELOT-NARQUIN, 16 juin 2011. « 50 millions d'euros pour l’aide à domicile », Roselyne BACHELOT-NARQUIN, 2 septembre 2011.

 



Observatoire du 5ème Risque
Pierre HALLEY

Président de l’ANCRE (Association Nationale de Complément de Retraite et d’Epargne)

1) Quel est votre intérêt pour l'économie du vieillissement ?

Les problèmes liés au vieillissement de la population sont naturellement professionnellement au sein des réflexions et des actions de l’Assureur Vie de formation que je suis. Tous les assureurs en mesurent l’importance et observent surtout actuellement l’accroissement de la durée de vie, bénéfique certes, mais qui entraîne des conséquences sociales, médicales, morales, etc. qu’il faut pouvoir analyser puis maitriser.

Le problème de la dépendance, qui concerne une population de plus en plus nombreuse, a mis en lumière ces dernières années une accentuation à cette prise de conscience.
L’Assureur a, par son expérience, un rôle essentiel pour préparer des solutions, des approches aux engagements à prendre en matière de coûts : médicaux, d’hospitalisation, de structure d’accueil.

2) Pourquoi rejoignez-vous l'Institut ?

Le phénomène déclencheur de la dépendance a été déterminant. Nous manquions d’un système d’information centré sur les problèmes du vieillissement et de la dépendance. Aucune structure n’existait alors.
Nous pensions également que l'Institut Silverlife avait créé une « autorité » officielle. En effet, l’Institut peut regrouper les opinions et être le relais auprès des pouvoirs publics et de la Fédération Française des Sociétés d’Assurance.
L’Institut Siverlife est un creuset de suggestions avec une objectivité qui marque son indépendance.
Son action permet des rencontres par les journées ou voyages d'étude qu’il organise, enrichissant sujets et projets de tout type.

3) Quelles sont les activités de l’ANCRE ?

L’Association créée en 1983, loi de 1901, n’a pas d’activité commerciale directe. Elle exerce, de par des conventions signées avec l’Assureur, un partenariat de suivi, d’orientation, d’intermédiation.
L’Association compte plus de 300 000 adhérents qui disposent d’un certain nombre de contrats proposés par Allianz France. Ces contrats représentent un encours de près de 7 milliards d’euros gérés par l’assureur, dans les domaines de la retraite, de l’épargne et de la prévoyance.
L’ANCRE est le relais entre les adhérents et l’assureur. L’Association promeut pour eux des services d’information. Elle organise également des rencontres régionales avec les adhérents locaux et répond de manière pédagogique aux questions de ses adhérents.

Aujourd’hui, l’ère du vieillissement doit mobiliser, il faut faire preuve de créativité, d’imagination, être le « booster » de toutes les idées, les projets, les solutions.
L’Institut Silverlife se révèle être un acteur privilégié dans ce domaine. Nous serons à ses côtés.



Jean-Pierre WIEDMER sur « L’Avenir des Retraites », une étude HSBC

Jean-Pierre Wiedmer, ancien élève de l’école Polytechnique et de l’ENSAE (Ecole Nationale de la Statistique et de l’Administration Economique), Président HSBC Assurances et CEO Insurance pour l’Europe Continentale.

Quelle est l’origine de cette étude ?

Le Groupe HSBC a décidé, sous l’égide de son précédent Président, de lancer des études sur de grands sujets internationaux, comme le réchauffement climatique et le vieillissement de la population, défini par l’ONU comme l’un des trois défis majeurs mondiaux du 21ème siècle.

HSBC s’est ainsi associé à l’Université d’Oxford (jusqu’en 2008), puis à l’Institut Cicero, pour réaliser une étude annuelle sur les conséquences économiques et sociales de l’allongement de la vie. Il s’agit de la plus grande étude mondiale sur ce sujet, avec près de 20 000 personnes interrogées dans près de 20 pays chaque année sur des thématiques différentes, que l’on essaie de mettre en lumière.

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Revue de presse

Chaque semaine une revue de presse des meilleurs articles ou contributions sur le 5ème risque est disponible.

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Parallèlement à la revue de presse, l’Institut Silverlife diffuse à ses membres une veille politique et parlementaire sur le 5ème risque, la dépendance et le vieillissement qui passe en revue, tous les 15 jours, l’actualité des débats à l’Assemblée Nationale et au Sénat, les projets et propositions de loi déposés, les différentes commissions ou missions parlementaires qui travaillent sur ces sujets, les questions des divers parlementaires…

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Formation Innovation en assurance dépendance

Formation du 27 septembre 2011 : Réassurance et vision internationale en matière de dépendance

Animateur : David Dubois, Directeur du Développement, RGA Ré International

- Situation comparative de l’assurance dépendance dans le monde
- Comment fonctionnent les partenariats public/privé à l’étranger
- Faire face aux difficultés pour maîtriser le risque : s’inspirer des bonnes pratiques d’autres pays.
- L’apport des réassureurs
- Les solutions de réassurance : outils, avantages, inconvénients...

En partenariat avec Caritat.

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Formation EHPAD

L'Institut lance un cycle de formation EHPAD à destination des directeurs et autres intervenants du secteur.

Module 1 : « Les choix stratégiques immobiliers en EHPAD », les 20-21 septembre 2011

1. Comprendre les enjeux
- Arbitrer entre transfert, réhabilitation ou reconstruction d'établissement
- L'impact des règlementations
- L'impact du projet sur le prix de journée
- Le phénomène de concentration des établissements

2. Gérer le patrimoine immobilier
- La nouvelle donne issue des appels à projets
- Comment moderniser son parc immobilier ?
- L'intégration du coût global
- Comment maîtriser le coût de construction ?

3. Mener les opérations de rénovation
- Nouveaux montages d'opération
- Différentes modalités de financement

La formation est complétée par une visite d'EHPAD

Module 2 : "contraintes, qualité et financement en EHPAD", les 15 et 16 novembre 2011

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Compte-rendu de l’Assemblée générale de l’Institut

L’Assemblée Générale de l’Institut Silverlife s’est tenue le 7 juillet 2011 à 12h au Cercle Républicain à Paris.

Au cours de l’exercice 2010, l’Institut a poursuivi sa mutation vers la professionnalisation, en renforçant son équipe, ses moyens et son influence sur l’environnement institutionnel. Le budget a été tenu grâce à une maitrise des frais généraux et de la gestion en général.

Après 5 ans d’existence, et dans le contexte de création d‘une 5ème branche de protection sociale dédiée à la dépendance, les opportunités en termes de développement pour l’Institut sont réelles; il doit adapter son organisation y compris juridique et ses sources de financement pour pouvoir saisir pleinement ces opportunités.

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Nouveau groupe de travail

L’Institut Silverlife lance un nouveau groupe de travail « Longévité et nouvelles solutions d’épargne » en partenariat avec Optimind.

Marc DUPUIS, Directeur associé d’Optimind, en est l'animateur.

Professionnel de la gestion de projets et de l’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le domaine des assurances de personnes, Marc Dupuis est titulaire d’un diplôme universitaire supérieur en systèmes d’information, il a effectué l’essentiel de sa carrière en sociétés de conseil, menant de nombreux projets pour des compagnies d’assurance au sein de directions métier et de DSI.

Quel est le but de ce nouveau groupe de travail ?

En lien avec les problématiques de longévité, ce groupe de travail est orienté sur l’épargne et la retraite, afin de réfléchir et d’étudier des solutions innovantes de financement venant en complément des régimes obligatoires et complémentaires.

Le montant des retraites sont de plus en plus faibles au regard des niveaux de vie de fin d’activité, les différentes réformes ne règleront que partiellement le problème de financement, et trouver des nouvelles approches complémentaires devient crucial pour maintenir des niveaux de vie acceptables.

Nous constatons qu’il existe des produits actuellement qui sont soit insuffisants soit peu adaptés à l’ensemble des segments de population. A l’inverse, d’excellentes pistes produits existent déjà et doivent être perfectionnées.

Prenons l’exemple du prêt viager hypothécaire : il s’agit d’une piste intéressante car il permet à une personne propriétaire d’un bien immobilier d’obtenir un prêt en contrepartie de son hypothèque, ce prêt permettant de couvrir soit des frais ou besoins liés à la situation de la personne, soit des besoins assuranciels. Le taux de pénétration de ce produit reste extrêmement faible à ce jour.
De même, la rente viagère ne rencontre pas de succès commercial, car les personnes ne veulent pas aliéner leur capital en plus d’une fiscalité qui n’est pas bien adaptée.
Le PERP est également un exemple de produit individuel qui ne fonctionne pas encore de manière satisfaisante, les encours par contrats restent faibles, les rentes à venir le seront donc également. Il s’agit d’un produit de long terme avec également aliénation du capital constitué.

En résumé, il n’existe pas de produits simples, conçus de manière optimale et qui suscitent l’engouement de la population ciblée. Le groupe de travail a justement pour objectif de faire un état des lieux de ce qui existe et de ce qui fonctionne ou pas sur le marché y compris en étudiant ce qui se pratique à l’international. Le contexte règlementaire et fiscal sera également pris en compte. En particulier la réforme Solvabilité II qui aura un impact sur les produits que les assureurs auront plus ou moins intérêt à développer et commercialiser.

La réflexion du groupe portera également sur la cartographie du patrimoine des Français afin de déterminer quelles sont les possibilités pour transférer ou recycler une partie de leur capital en revenus complémentaires de type rentes viagères par exemple.

Pour quelles raisons une réflexion sur les nouvelles solutions d’épargne retraite est-elle nécessaire ?

Le fait que l’on n’ait pas conçu de produit qui fasse l’unanimité et qui soit adapté à la problématique, montre que l’innovation produit reste d’actualité sur ce segment.

Trois assureurs en France (AXA, ALLIANZ et AG2R-LA MONDIALE) conçoivent et distribuent des produit de type « Variable Annuities ». Les assurés, dans une première phase, versent un capital de départ avec des versements complémentaires possibles, dans une deuxième phase la restitution se fait avec un revenu périodique garanti à vie par un mécanisme de rachat de l’épargne constituée puis une rente viagère. Les produits d’épargne en assurance-vie ont une sortie en capital ou en rente, mais ce dernier mode est très peu utilisé, soit il n’est pas bien promu, soit l’intérêt n’est pas immédiat pour l’assuré. Le compromis est vraisemblablement à trouver avec des produits de type « Variable Annuities » qui ont la souplesse de pouvoir sortir en capital sous certaines conditions. Ce sont les réflexions qui seront menées.

L’idée de ce groupe de travail est aussi de réunir des profils différents (assureurs, réassureurs, CNAV) pour engager une réflexion. Les assureurs ont une capacité à innover pour trouver des mécanismes d’assurance qui leur permettent d’exercer leur métier tandis que les réassureurs peuvent les aider à couvrir ces risques. Pour les « Variable Annuities », il s’agit de risques financiers et de longévité, devoir payer des rentes plus longtemps que prévu doit être intégré dans les réflexions et les modèles d’assurance et de réassurance.

Le groupe de travail a pour ambition d’étudier quelques pistes et d’apporter des éléments de réflexion afin d’alimenter le débat public avec des propositions concrètes.


Agenda des commissions

  • Commission vieillissement actif
    7 septembre, 10 octobre, 17 novembre

  • Commission longévité et nouvelle solutions d’épargne
    22 septembre, 4 novembre

  • Commission technologies
    11 octobre, 8 novembre

  • Commission 5 eme risque
    23 septembre, 21 octobre, 25 novembre, 16 décembre


Autres manifestations

  • Septembre
    27/09 - Formation "Réassurance et vision internationale"

  • Octobre
    12/10 - Petit-déjeuner Jacques DELORS (à confirmer)
    20/10 - Réunion des adhérents de l'Institut

  • Novembre
    15-16/11 - Formation "Qualité et financement en EHPAD" - En savoir plus
    17/11 - Colloque 5eme risque et Assurance Dépendance
    23/11 - Petit-déjeuner Bérengère POLETTI

  • Décembre
    7/12 - Cycle Les nouveaux modes de prise en charge à domicile

  • Janvier
    18/01 - Formation "Les résidences seniors non médicalisées"

 

Adhérer à l’Institut en 3 étapes :


Pour adhérer en ligne, vous pouvez également télécharger le bulletin d'adhésion individuelle ou le bulletin d'adhésion institutionnelle.

4, rue du Cirque 75008 PARIS
M° Champs-Elysées Clémenceau ou Franklin Roosevelt
Parking public à proximité
Carte

Tel : +33 1 77 11 54 07

Centre de ressources et salles de réunion accessibles sur rendez-vous.

 

Lettre d’information de l’Institut SilverLife
(centre de recherche sur l’économie du vieillissement, association loi 1901 à but non lucratif)
Directeur de publication : Gilles DUTHIL
Rédacteur en chef : Virginie TASSO
Ont participté : Bruno RIVALS, Adriana RUIZ ESPARZA, Armelle TILLY

Réalisation : Ad tatum