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 Par Gilles DUTHIL
Président de l'Institut SilverLife
Pour un bilan critique de 30 ans de décentralisation
La politique vieillesse s’est structurée en France après 1945 à partir du rapport LAROQUE de 1962. Prolongeant les autres politiques sociales mises en place avec la Sécurité Sociale, il propose de sortir du schéma assistanciel traditionnel pour mettre en œuvre un véritable projet global d’insertion des personnes âgées.
Ses idées ont ensuite été reprises par les Pouvoirs Publics à l’occasion du VIème Plan (1972) puis du VIIème Plan (1976). Nombre de circulaires ou textes ont été publiés sur le maintien à domicile, les centres de jour et établissements d’hébergement temporaire ou permanent. Une répartition des rôles s’est établi naturellement entre l’Etat, les collectivités, et les organismes de protection sociale.
En 1980, le rapport Vieillir Demain a fait une évaluation de toutes ces mesures, et des propositions pour l’avenir. Il a débouché sur la création du Secrétariat d’Etat aux Personnes Agées en 1981, et un certain nombre d’ajustements au sein IXème Plan, ou de textes fondateurs comme la circulaire du 7 avril 1982.
Une impulsion forte a été donnée durant toutes ces années. Les assises nationales des retraités et personnes âgées, organisées à Paris du 28 mars au 1er avril 1983, ont été l’occasion de marquer les avancées.
Dans ce contexte général favorable est intervenu un bouleversement profond : la loi du 22 juillet 1983 a confié aux départements la compétence des politiques vieillesse, ainsi que l’ensemble de l’aide sociale.
Comme pour les autres les lois de décentralisation, l’objectif initial est louable : rapprocher les citoyens des centres de décision, en transférant des blocs de compétences de l’Etat au bénéfice des communes, des départements et des régions.
Mais, à la différence d’autres secteurs (routes, ports, voies d’eau infrastructures, éducation…), les résultats n’ont pas été à la hauteur des ambitions.
Pourquoi ?
D’abord parce que les modalités de transfert n’ont pas été bien préparées sur le plan juridique 1 .
Mais les difficultés rencontrées plaident aussi pour le fait que le département n’est peut-être pas le bon niveau territorial pour la mise en œuvre de la politique vieillesse.
Comme l’analyse précisément Philippe PITAUD, dans les politiques sociales de vieillesse au détour de la décentralisation, le département et son service social polyvalent sont en effet trop loin et trop près à la fois pour avoir la connaissance globale de la population âgée, de ses besoins et de leurs évolutions. L’élaboration des schémas gérontologiques, influant sur la programmation des services ou établissements, n’a pas fait assez de place à la concertation entre départements et communes.
Le rôle de la commune et ses services dédiés (CCAS, CIAS…) dans la coordination, en proximité, des solutions au quotidien pour les personnes âgées n’a pas pu se développer.
Sur tous ces aspects, la comparaison avec les autres pays développés n’est pas à l’avantage de la France
Près de trente ans après l’entrée en vigueur de la loi du 22 juillet 1983, et les crises à répétition dans le secteur 2 , le temps est donc venu de s’interroger sans tabou sur la pertinence du choix politique fait au départ.
Le Conseil d’Analyse Stratégique lors de sa séance du 26 septembre 2011 ouvre le débat.
Mais, comme y invite Jean-Jacques de PERETTI dans son rapport au Président de la République, il faut sans doute aller plus loin dans le bilan critique, et profiter de la réforme des collectivités territoriales pour proposer de nouveaux schémas d’organisation des compétences.
1 - Cf analyse de la Cour des Comptes dix ans après l’entrée en vigueur des lois de décentralisation
2 - La canicule de 2003 n’étant qu’un épisode parmi d’autres.
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 Christian BRUGEILLES
Directeur des Activités Sociales du groupe REUNICA
1) Quel est votre intérêt pour l’économie du vieillissement ?
Je travaille pour un groupe de protection sociale.
En effet, les actifs cotisent pour les retraités suivant le principe de solidarité et notre objectif est que les retraités vivent le mieux possible. Nous sommes attentifs à la capacité d’autonomie financière des personnes âgées et notamment à leurs problèmes énergétiques accrus par un contexte de crise économique.
Nous versons chaque année plus de 7 milliards d’allocation et nous existons depuis 1947. Notre intérêt dans l’économie du vieillissement est donc lié à notre objectif principal de maintien des capacités financières des personnes âgées, alors que la durée de vie des personnes augmente régulièrement.
2) Pourquoi rejoignez-vous l’Institut ?
J’ai découvert l’Institut il y a quelques années, car je suis président d’une structure propriétaire de l’hôpital gériatrique Les Magnolias, dirigé par Evelyne GAUSSENS, Administratrice de l’Institut Silverlife. Je partage l’opinion de Gilles DUTHIL, Président de l’association, selon laquelle les personnes âgées sont des acteurs économiques négligés depuis longtemps. Notre société les assiste au lieu de les considérer comme de réels acteurs, or elles constituent une population de consommateurs indispensable à l’équilibre économique de notre société.
Réunica Domicile rejoint également l’Institut Silverlife, car les groupes de protection sociale doivent se faire connaître, notamment dans le cadre du maintien à domicile. Nous défendons l’idée que les personnes âgées doivent rester le plus longtemps à domicile et donc que le lien social soit maintenu, notamment par le bénévolat. Nous pensons aussi qu’il faut aujourd’hui adapter le domicile des personnes âgées. Nous avons investi un million d’euros dans Réunica Domicile.
Pour les politiques, le maintien à domicile est moins visible que la construction d’un EHPAD. Pour Réunica, le logement diffus des personnes âgées est le moyen de les maintenir dans les cités, intégrées aux autres générations.
3) Quelles sont les activités de Réunica ?
REUNICA est un Groupe de Protection sociale qui exerce une expertise dans les domaines de la Santé, la Prévoyance, l’Epargne-retraite et la Retraite complémentaire. Le Groupe gère 8,5 milliards d’actifs financiers, plus de 550 000 contrats d’entreprises et 1,6 millions de retraités. L’institution REUNICA Prévoyance gère l’accord de branche des régimes de prévoyance complémentaire des intérimaires cadres et non cadres.
4) Réunica représente :
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3,4 millions d'actifs cotisants
- 1,6 million d'allocataires en retraite
- 1,1 millions d'assurés en assurance de personnes
- 8,3 milliards d’euros de cotisations encaissées (retraite, prévoyance, santé, épargne)
- 36,3 millions d’euros consacrés à l'action sociale
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André TRILLARD et Valérie ROSSO-DEBORD
André TRILLARD (sénateur de Loire-Atlantique) et Valérie ROSSO DEBORD (députée UMP des Ardennes) ont présenté chacun un rapport, au début de l’été : le premier, sur la prévention de la dépendance des personnes âgées, remis au Président de la République ; la seconde, sur la prise en charge de la dépendance en Europe (déposé par la Commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale).
En voici, respectivement, les grandes lignes.
Rapport d’André TRILLARD
Après avoir entendu les principaux acteurs du secteur, André TRILLARD a présenté 10 propositions pour améliorer tout au long de la vie la prévention de la dépendance, mesures visant notamment à changer les comportements, à améliorer le soutien aux aidants familiaux et à mieux coordonner l'ensemble des intervenants impliqués dans la politique gérontologique. Au vu de l'ensemble de ces contributions issues du débat national, le président de la République et le Gouvernement annonceront les mesures retenues.
Les 10 recommandations
1. Fixer pour la France l’objectif ambitieux d’un gain de 3 ans d’espérance de vie supplémentaire en bonne santé pour nos aînés à l’horizon 2025
L’espérance de vie en bonne santé des Français, c’est-à-dire sans limitation d’activité ou sans incapacités majeures continue d’augmenter régulièrement depuis vingt ans. Pourtant, la période de risque accru de dépendance calculée au niveau européen ne place pas la France parmi les meilleurs élèves. Les pays du Nord de l’Europe ont en moyenne une période de risque accrue réduite de près de cinq années grâce à une politique de prévention efficace vers toute la population.
La France doit s’engager dans une politique volontariste de prévention à tous les âges de la vie, et tendre vers un objectif ambitieux d’un gain de trois années en bonne santé à l’horizon 2025.
2. Promouvoir l’activité des séniors pour prévenir la dépendance
L’activité professionnelle ou bénévole est le plus puissant moteur de longévité grâce à la stimulation intellectuelle et physique qu’elle entraîne. Sans compter les avantages économiques qui en résulteraient, une meilleure dynamique d’activité des seniors constitue le meilleur agent de prévention de la dépendance des personnes âgées en permettant de conserver plus longtemps ses fonctions cognitives et son activité générale.
3. Lancer une campagne nationale en faveur du bien vieillir
Le discours trop souvent négatif autour du thème du vieillissement de la population doit s’inverser. Ces représentations négatives du vieillissement freinent l’anticipation des Français dans leur état de santé futur, et le développement des politiques publiques (adaptation des logements, des transports, de la ville).
Le lancement d’une campagne nationale de promotion du « bien vieillir » accompagnée d’une loi d’orientation permettrait aux pouvoirs publics de communiquer de manière originale et positive sur la promotion de l’information et de l’éducation, la prévention des maladies liées à l’âge par le style de vie et l’éradication des facteurs de risque, la poursuite de l’activité professionnelle ou bénévole, le maintien de l’optimisme et de l’estime de soi par l’intégration sociale.
4. Labelliser les entreprises qui mettent en place des programmes de prévention et d’éducation en santé
La prévention en entreprise constitue un levier appréciable en termes de prévention globale et de lutte contre la dépendance La Fondation nationale de gérontologie travaille actuellement sur un projet de recherche visant à démontrer aux employeurs et aux pouvoirs publics qu'un programme de prévention de la santé effectué en entreprise permet d'accroître la culture sanitaire.
La proposition de labelliser les entreprises participant à cet effort de prévention permettrait de changer les comportements et améliorer le bien-être et l'efficacité du personnel tout en changeant l'image de l'entreprise.
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 Rapport de Valérie ROSSO-DEBORD
Valérie ROSSO-DEBORD (députée UMP des Ardennes) a présenté le Rapport d’information déposé par la Commission des Affaires européennes sur la prise en charge de la dépendance en Europe.
La dépendance, la perte d’autonomie avec l’âge, est une problématique récente. Elle est l’une des conséquences d’un phénomène heureux, celui de l’augmentation spectaculaire de l’espérance de vie depuis la fin de la Seconde guerre mondiale grâce aux progrès de la médecine, notamment.
L’augmentation prévisible du nombre des personnes âgées dépendantes par rapport à la population totale est très certainement l’un des défis majeurs que nous devrons relever dans les années futures. L’ensemble des projections démographiques le montre. La proportion et le nombre des personnes de plus de 80 ans, et plus précisément de celles de plus de 85 ans, qui est la tranche d’âge où la dépendance se manifeste, va augmenter.
Tous les pays européens sont concernés, et au-delà l’essentiel de leurs partenaires de l’OCDE, plus particulièrement le Japon et la Corée, et même des pays émergents, avec la Chine. L’enjeu est d’abord humain et démographique mais également stratégique pour les finances publiques, avec une augmentation significative des dépenses de santé et de soins au sens large, c'est-à-dire comme disent les anglo-saxons, de cure et de care.
Ce constat est partagé. C’est celui de l’OCDE qui vient de publier un rapport intitulé « Besoin d’aide ? », le mois dernier, comme du Centre d’analyse stratégique, qui vient de diffuser un rapport intitulé « Les défis de l’accompagnement du grand âge ».
Bien qu’elles aient été mises en place assez récemment, à la fin des années 1940 pour le pays le plus précoce, le Danemark, et dans les années 1960 ensuite, en Suède et aux Pays-Bas, les politiques relatives à la dépendance restent très diverses en Europe. Plusieurs raisons à une telle situation.
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Revue de presse
Chaque semaine une revue de presse des meilleurs articles ou contributions sur le 5ème risque est disponible.
>> Pour recevoir la revue de presse <<
Parallèlement à la revue de presse, l’Institut Silverlife diffuse à ses membres une veille politique et parlementaire sur le 5ème risque, la dépendance et le vieillissement qui passe en revue, tous les 15 jours, l’actualité des débats à l’Assemblée Nationale et au Sénat, les projets et propositions de loi déposés, les différentes commissions ou missions parlementaires qui travaillent sur ces sujets, les questions des divers parlementaires…
>> Pour recevoir (gratuitement) le dernier numéro de la veille parlementaire <<
Formation Innovation en assurance dépendance
Formation du 27 septembre 2011 : Réassurance et vision internationale en matière de dépendance
Animateur : David Dubois, Directeur du Développement, RGA Ré International
- Situation comparative de l’assurance dépendance dans le monde
- Comment fonctionnent les partenariats public/privé à l’étranger
- Faire face aux difficultés pour maîtriser le risque : s’inspirer des bonnes pratiques d’autres pays.
- L’apport des réassureurs
- Les solutions de réassurance : outils, avantages, inconvénients...
En partenariat avec Caritat.
>> Plus d’informations <<
Formation EHPAD
L’Institut lance un cycle de formation EHPAD à destination des directeurs et autres intervenants du secteur.
Module 2 : "Contraintes, qualité et financement en EHPAD", le mardi 15 et mercredi 16 novembre
Formation animée Véronique STEFF, consultante et responsable du pôle personnes âgées de SECA Santé.
1. Evolution de la réglementation depuis 1999 : des exigences de qualité de plus en plus fortes
- Du cahier des charges
- Aux évaluations internes et externes obligatoires
2. Liens entre qualité et financement
- En termes d’investissement
- En termes de fonctionnement
3. Les nouveaux modes d'hébergement et leur financement : PASA, UHR hébergement temporaire, accueil de jour...
La formation est complétée par un partage d'expérience avec un grand témoin : James BONTEMPS, directeur adjoint de la FEDOSAD.
>> Plus d’informations <<
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Réunion des adhérents de l’Institut
L’Institut a le plaisir d’inviter ses membres à une réunion adhérents le jeudi 20 octobre 2011 de 12H à 14H au 4, rue du Cirque 75008 Paris (métro Franklin-Roosevelt).
- Nous aurons le plaisir d’accueillir Pierre Denis, Président de Aidant Attitude et d’échanger entre membres et équipe de permanents de l’Institut.
- C’est également l’occasion de rencontrer les membres du Conseil d’Administration Silverlife et de découvrir les projets de l’Institut.
Merci de confirmer votre participation en nous retournant le bulletin de participation.
Agenda des commissions
- Commission vieillissement actif
10 octobre, 17 novembre
- Commission longévité et nouvelle solutions d’épargne
22 septembre, 4 novembre
- Commission technologies
11 octobre, 8 novembre
- Commission 5 eme risque
23 septembre, 21 octobre, 25 novembre, 16 décembre
Autres manifestations
- Septembre
27/09 - Formation "Réassurance et vision internationale"
- Octobre
12/10 - Petit-déjeuner Jacques DELORS (à confirmer)
20/10 - Réunion des adhérents de l'Institut
- Novembre
15-16/11 - Formation "Qualité et financement en EHPAD" - En savoir plus
17/11 - Colloque 5eme risque et Assurance Dépendance
23/11 - Petit-déjeuner Bérengère POLETTI
- Décembre
7/12 - Cycle Les nouveaux modes de prise en charge à domicile
- Janvier
18/01 - Formation "Les résidences seniors non médicalisées"
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