EDITO

Par Gilles DUTHIL,
Président de l'Institut SilverLife

Un nouveau cycle pour la protection sociale dans son ensemble

La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) depuis 2006 constitue une étape importante vers la gestion des finances publiques. M Alain LAMBERT et M Didier MIGAUD, pères fondateurs de la LOLF, la considéraient comme une forme de révolution avec un pilotage dans une perspective à la fois pluriannuelle et plus globale, ainsi qu'un rôle renforcé par le Parlement. En instituant une approche par programmes et indicateurs de performance, la LOLF a ouvert la voie à la RGPP (Réforme Générale des Politiques Publiques).

Eu égard à l'enjeu de redressement des finances publiques pendant les dix prochaines années, il nous semble important d'aller plus loin encore dans la révision des politiques publiques. Le Canada a montré la voie dans les années 90, avec l'application de la méthode BOURGON (1). En 10 ans, le Canada retrouvait son triple A.

Evolution du solde public canadien depuis 1992

Vu la part du PIB consacrée à la protection sociale (plus de 30%), nous devons appliquer la même démarche aux politiques sociales.

« L'effort devra pleinement concerner les collectivités locales, ainsi que les dépenses de protection sociale, ces secteurs ayant été jusqu'ici relativement moins concernés par la maîtrise des dépenses que l'Etat et ses opérateurs » confirme Denis MIGAUD, le 8 février 2012, lors de la présentation du dernier rapport de la Cour des Comptes. Il ne semble pas possible de repousser indéfiniment les réformes structurelles. Nous l'avons déjà dit ici, il faut ouvrir le chantier de la RGPS (Réforme Générale de la Protection Sociale).

Condition de la préservation du modèle social français, elle passe par un réexamen de chacune des politiques et des objectifs qui lui sont fixés. Comme le rappelle Véronique DESCACQ (CFDT), dans une Tribune dans Libération le 17 janvier 2012, « La protection sociale est un contrat de solidarité passé entre tous les citoyens d'un pays. Périodiquement, ceux-ci doivent réexaminer les termes de ce pacte pour l'adapter à l'évolution de leurs modes de vie ».

Le vieillissement massif de la population, les transformations de l'idée de vieillissement, constituent LE paramètre incontournable des 15 voire 30 prochaines années. La dépendance mais aussi la retraite peuvent d'ailleurs être le premier terrain d'expérimentation pour une nouvelle dynamique en matière de protection sociale. La démarche doit s'appliquer également à la protection sociale volontaire.

Nous vivons la fin d'un cycle en matière d'assurance vie (décollecte, hausse des demandes de prestations, remise en cause des avantages fiscaux...). Un nouveau cycle est à organiser par les Pouvoirs Publics et les acteurs du secteur, en revenant aux fondamentaux (l'assurance vie comme protection face aux différents aléas de la vie) et en intégrant définitivement l'assurance vie dans le système français de protection sociale (une partie de l'assurance vie transformée en véritables fonds de pension individuels et collectifs).

(1) Du nom de la ministre Jocelyne BOURGON, chargée au sein du Cabinet CHRETIEN de 1994 à 1999 de la révision des politiques publiques : « il est préférable d'éliminer un programme inutile que de raboter horizontalement tous les programmes ».

L'anticipation au service de l'action

La population âgée de 60 ans ou plus, qui compte aujourd'hui quelque 14,5 millions de personnes (10,8 millions en 1990), pourrait se situer, selon les dernières projections de l'INSEE, dans une fourchette de 17,3 à 17,6 millions en 2020 et de 22,1 à 23,9 millions en 2050. Cette population, qui représente aujourd'hui 23 % du total (18,9 % en 1990) pourrait compter pour 26 % à 27 % en 2020, et 29 % à 35 % en 2050.

Pour les 80 ans ou plus, la progression devrait être encore plus marquée : de 2 millions en 1990 (3,7 % du total) à 3,8 millions aujourd'hui (6 %), 4 à 4,2 millions en 2020 (5,9 % ou 6,2 %), 7 ou 8,9 millions en 2050 (9,3 % ou 13 %).

Dans ces conditions, plusieurs questions se posent :

- Comment vont évoluer les modes de financement (impôts, cotisations sociales...) et l'effort à partager entre les différentes parties prenantes (Sécurité sociale, assureurs complémentaires, entreprises, ménages...) ?

- Quelles sont, aux horizons 2020 et suivants, les perspectives en matière de solidarité et de protection sociale ?

- Quelles sont les dynamiques nouvelles qui peuvent s'instaurer, sous l'impulsion de quels acteurs (les mutuelles et les compagnies d'assurance, les banques, les collectivités territoriales, les pouvoirs publics, les partenaires sociaux, les familles...) ?

- La notion même de solidarité entre générations va-t-elle être revue ?

L'Institut a décidé, dans le prolongement de ses travaux sur le 5ème risque, de lancer avec son partenaire FUTURIBLES une grande étude prospective sur les conséquences du vieillissement démographique sur les différents champs de la protection sociale.

Premiers résultats fin 2012.

L'interview de Hugues de JOUVENEL Président du Groupe FUTURIBLES

Pour participer à l'étude