EDITO

Par Gilles DUTHIL,
Président de l'Institut SilverLife

CLARIFIER,
C'EST MORALISER (1)

La députée des Ardennes, rapporteur du budget médico-social à l'Assemble Nationale, Bérengère POLETTI a remis le 11 janvier dernier à Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, son rapport sur les services d'aides à domicile.

Le paradoxe est que « depuis 2009, le secteur de l'aide et de l'accompagnement à domicile se trouve dans une situation financière difficile... alors même que les besoins de la population sont croissants tout en se diversifiant » a rappelé Bérengère POLETTI lors du petit-déjeuner SilverLife du 7 mars 2012.

L'autre paradoxe est que le secteur bénéficie de niveaux de financement élevés, jamais atteints depuis 1945.

- Les dépenses brutes consacrées par les départements à la prise en charge de la dépendance des personnes âgées regroupant l'APA, l'ACTP et la PCH pour les personnes de 60 ans ou plus ont atteint 5,4 milliards d'euros en 2010, soit une augmentation de 2,4 % par rapport à 2009.

- La contribution des régimes d'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées a représenté 7,2 Md€ en 2010, en progression de 11,7 % par rapport à 2009.

Concernant le financement privé, les nouvelles générations de retraités ont des capacités financières (en termes de revenus et de patrimoine) également jamais égalées depuis 1945.

Depuis plusieurs années, le secteur de l'aide et de l'accompagnement à domicile a connu une profonde mutation, du fait notamment de l'introduction de la concurrence entre opérateurs (loi BORLOO de 2005) et de la régularisation d'une large partie de l'emploi direct. Pour autant, ce secteur n'a pas fait la mutation complète vers le statut d'un secteur économique à part entière. En attente d'une reforme structurelle,  son avenir semble toujours dépendre de fonds de crise successifs (le dernier en date d'un montant de 50 millions d'euros), ou de mesures de court terme.

Au lieu de se porter sur la nécessaire industrialisation du secteur, le débat se porte au sein du secteur sur les variables de tarification à appliquer (cf. expérimentation issue des travaux de l'Assemblée des départements de France ADF et le collectif des 14 (2)).

Ce débat risque même d'accroitre encore la confusion : pourquoi un régime dérogatoire pour ce secteur, couvrant certes des missions d'intérêt général, mais devant être vu également comme un secteur d'activité à part entière créateur d'emplois et de richesses ?

La question se pose même de la légitimité des départements ou de la DGCS (Direction Générale de Cohésion Sociale) pour définir le modèle économique du secteur. N'est ce pas le rôle du ministère de l'Economie et celui des régions en charge du développement économique ? Comment proposer un modèle économique sans intégrer les exigences des usagers eux-mêmes et les contraintes de l'environnement européen ?

Incontestablement, le retour définitif au droit commun est la condition de la moralisation du secteur et de l'amélioration de son image dans le grand public.

1 - Léon BLUM, « A l'échelle humaine », 1945

2 - Le collectif des 14 réunit les organisations suivantes : Adessadomicile, AD-PA, Aînés ruraux, APF, CFPSAA, Croix-Rouge, Fnaafp-CSF, Fnadepa, Fnapaef, Fnaqpa, Mutualité française, UNA, Unccas, Uniopss.

Le vieillissement comme priorité politique

« C'est dans ce domaine que nous devons agir »
Georges POMPIDOU alors Président de la République dans le Noeud Gordien, 1974

« Reste l'immense problème de la vieillesse... A l'heure actuelle, (les personnes âgées) acceptent (leur sort) avec une patience qui est le lot des générations auxquelles elles appartiennent, lesquelles n'ont connu dans leur jeunesse et leur maturité qu'une société où la privation était le sort commun du plus grand nombre. Mais les jeunes et les adultes d'aujourd'hui seront moins patients. C'est dans ce domaine que nous devons agir, là est vraiment la priorité sociale. La lourdeur des charges prévisibles est telle que l'Etat ne peut prétendre y subvenir seul. Il faut une participation plus importante des collectivités locales, ne serait-ce que pour assurer une gestion plus stricte de l'aide sociale. »

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Le vieillissement comme enjeu électoral ?

Il faut un effort accru des générations au travail, ce qui peut conduire à un réexamen des cotisations-vieillesse, condition nécessaire de l'élévation des retraites. Est-il besoin d'ajouter qu'il faut une politique de sagesse monétaire (et budgétaire NDLR), si mal supportée par tous en France, patrons et salariés, mais condition indispensable de toute assurance valable sur l'avenir. Pour conclure, le problème de la vieillesse doit, dans nos préoccupations sociales, passer avant tout autre. Il faut tâcher de le faire admettre des jeunes et des adultes, en leur faisant comprendre que la vieillesse les attend, eux aussi, et que les sacrifices qui leur sont demandés relèvent de la solidarité, mais aussi de leur propre intérêt.

Mais le vieillissement est vu d'abord comme un simple enjeu électoral. Vieillissement de la population oblige, les retraités (15 millions de personnes environ) représenteront le mois prochain près du tiers du corps électoral (autour de 45 millions de personnes, le chiffre exact sera connu vendredi) et plus du tiers des votants. En outre, « les plus de 65 ans se rendent proportionnellement plus aux urnes, en moyenne, que le reste de la population »,rappelle Bruno Jeanbart, d'OpinionWay.

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