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Changement de logique économique
Par Gilles Duthil, Président de l’Institut


Après plusieurs réunions de concertation au second semestre 2009, le projet de décret réformant la tarification des établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) est désormais entré en phase de consultation formelle. Achevant la réforme introduite par la loi de financement de sécurité sociale pour 2009, le décret devrait être publié avant le 30 juin 2010 pour application immédiate.

Au-delà du changement de mode de tarification, c’est un changement de logique économique qui est en train de s’opérer en France dans le secteur des personnes âgées. L’état des finances publiques tant au niveau de l’Etat que des collectivités territoriales 1 ne fait qu’accélérer l’évolution.

L’on passe globalement d’une tarification sous forme de dotation à la structure à une tarification à l’activité (« ou à la ressource »). L’Etat et les organismes sociaux veulent avoir la maîtrise, au travers des cahiers des charges des appels à projets et des budgets, d’un certain équilibre entre le service rendu par les structures (établissements et services) et le coût pour la collectivité.

Cette tarification s’est appliquée dans un premier temps au secteur sanitaire (les établissements hospitaliers et l’HAD hospitalisation à domicile 3). Elle se généralise aujourd’hui au secteur social et médico-social :
     - EHPAD (établissement pour personnes âges dépendantes) dès 2010
     - SSIAD (services de soins infirmiers à domicile) à partir de 2011, en expérimentation

Les SAD (services d’aide à domicile) ne sont pas concernés pour l’instant. Même si le désengagement rapide des collectivités du système de subventions aux structures, et la proposition faite par l’ADF (assemblée des départements de France) d’un paiement au forfait pour les prises en charge à domicile, peuvent être analysés comme un nouveau mode de tarification.

Cette maîtrise s’installe également progressivement dans des outils de contractualisation :
     - au niveau de la structure (CPOM, contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens)
     - au niveau d’un groupement ou regroupement de structures (incitations à la coopération notamment au travers des GCSMS, groupements de coopération social et médico-social)

Cette évolution est présentée par les Pouvoirs Publics sous couvert d’une meilleure équité entre les structures et les usagers qui utilisent leurs services, en même temps qu’une meilleure efficacité économique.

Il est trop tôt pour juger des résultats. L’expérience dans d’autres pays ou les premiers résultats obtenus avec la tarification à l’activité à l’hôpital montrent que, dans un premier temps, la réforme introduit tout à la fois un désordre dans la prise en charge au quotidien et un surcoût pour les budgets annuels. Ce n’est qu’après plusieurs années que le gain en termes d’efficience, et sous certaines conditions, peut être vérifié.

Il est à regretter que cette réforme ne fasse pas l’objet, dès le départ, d’une évaluation globale (avec compte-rendu systématique auprès de la représentation nationale, députés et sénateurs). Il est à espérer que cette réforme d’apparence technique s’intègre dans une réflexion globale sur la politique en faveur des personnes âgées (articulée sous ses différentes dimensions : habitat, sanitaire, social et médico-social…). Le renouvellement du plan Solidarité Grand Age en 2012 pourrait être un premier rendez-vous.



1. cf. les difficultés de certains Conseils Généraux et la mission confiée par M. FILLON, Premier Ministre, à Pierre JAMMET, Directeur Général des services du Conseil Régional du Rhône.
2. Demain au travers de délégations de service public
3. T2A tarification à l’activité




Créée en 2006 à l’Institut de France, la Fondation Feuilhade pour la Solidarité de Proximité a pour mission de soutenir des porteurs de projets jeunes et innovants.

En France, des milliers d’associations naissent chaque année pour créer du lien social ou venir en aide à celles et ceux qui en ont besoin. Ces initiatives, venant en renfort des grandes institutions, développent un esprit de solidarité nécessaire pour la préservation de nos équilibres sociaux et écologiques. Elles émanent souvent d’un individu ou d’un petit groupe animé d’une vision, d’un rêve de changer les choses.

La Fondation décerne donc chaque année deux Prix de la solidarité de proximité à des initiatives privées développant l’entraide.

La Fondation privilégie les projets de moins de deux ans d’existence, peu ou mal connus et tournés exclusivement vers la solidarité de proximité : personnes d’un même quartier, d’une même ville où dans d’autres domaines de proximité (chômage, retraite…).

Ces prix d’encouragement devraient permettre aux jeunes associations de se constituer un capital de confiance nécessaire pour obtenir d’autres soutiens financiers et développer leurs actions.

L’appel à candidatures pour les Prix 2010 est dès à présent en ligne.

Pour la seconde année consécutive, la priorité est donnée aux « seniors » et aux « oubliés » de proximité :

Le Prix de la Fondation d’un montant de 5 000 euros, sera attribué au porteur d’une action d’entraide avec les « seniors » (plus de 45 ans) en recherche d’emploi.

Le Prix des amis de la Fondation d’un montant de 3 000 euros, récompensera le porteur d’une action d’entraide avec les personnes isolées.

Les modalités de candidature sont sur le site de la Fondation : http://www.fondationfeuilhade.org

La présentation des actions pré sélectionnées est mise en ligne sur le site Internet de la Fondation : http://www.institut-de-france.fr

Le dossier (3 pages maximum) est à envoyer par mél avant le 30 avril 2010 à : candidature@fondationfeuilhade.org

Les lauréats sont désignés par le Comité de sélection de la Fondation présidé par Monsieur Gabriel de Broglie, Chancelier de l’Institut de France.

Les Prix seront remis au mois de septembre 2010.

 


Nouvel administrateur

Le Conseil d’administration de l’Institut s’est réuni le 6 avril et a été l’occasion d’accueillir un nouvel administrateur, en la personne d’Evelyne Gaussens,
Directrice générale de l'hôpital gériatrique "Les Magnolias".





 

1977-1983 Diplômée d’HEC management, Evelyne Gaussens a exercé les fonctions Chef de cabinet auprès du Directeur général de l’hôpital ESQUIROL de Saint-Maurice.
1984-1986 Institut d’Etude Politiques de Paris.
1987-1988 Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales au cabinet du Directeur des Affaires Sociales d’Ile de France.
1989-1995 Directeur d’hôpital au siège de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.
1995-1999 Directrice adjointe chargée de la Stratégie des Affaires Médicales et de l’Investissement à l’Hôpital ROTHSCHILD.
1999-2003 Directrice du Centre Hospitalier Emile ROUX, Limeil-Brevannes.
2003 à ce jour Directrice générale de l’hôpital privé gériatrique Les Magnolias, Ballainvilliers.

Le site de l’institut est de plus en plus consulté

Les derniers chiffres de fréquentation du site web de l’Institut Silverlife sont extrêmement encourageants puisque l’on est passé de 2541 visiteurs au mois d’octobre 2009 à 3054 en mars 2010, après un « plateau » aux environs de 2750 en janvier et février.



Petit-déjeuner du 5 mai 2010

Thème : « Projet de loi sur le 5è risque : où en est-on et premières réflexions »

Avec la participation de Denis Jacquat (Député UMP de la Moselle - Rapporteur du PLFSS pour le volet vieillesse - Co-président du Groupe d’études Longévité - Membre du Conseil d’orientation des retraites - Membre du conseil de surveillance de la CNAV).

L’arrivée massive de la génération du baby-boom à l’âge de la retraite (+ 200 000 départs chaque année) entraîne un accroissement des prestations et une réduction concomitante des cotisations. À plus long terme, l’allongement de l’espérance de vie induit une augmentation supplémentaire des prestations, toutes choses égales par ailleurs.

La situation est d’autant plus difficile que ces questions concernent aujourd’hui environ 12 millions de personnes de plus de 60 ans. Par ailleurs, le nombre de personnes de plus de 85 ans (concernées par le risque dépendance) devrait doubler d’ici 2015 pour atteindre 2 millions de personnes.

Pour résoudre ces difficultés financières, pesant lourdement sur les comptes publics, seule une réforme structurelle est possible. Au-delà du débat sur les retraites et la dépendance, c’est donc bien un débat sur l’impact économique du vieillissement et place des Aînés dans notre société, qui va s’ouvrir dans les prochaines semaines.

Ce petit-déjeuner sera l’occasion d’aborder ces thèmes et de répondre aux nombreuses questions que se posent les différents acteurs concernés.

Lieu :
Cercle Républicain
5 avenue de l’Opéra - 75001 Paris

Horaire :
De 8h10 à 09h15

Participation :
- adhérents : 30 €
- non-adhérents : 45 €

Bon de commande

Merci de confirmer votre participation avant le 2 mai 2010 par fax au 01 43 87 15 84 ou par mail à delegue@silverlife-institute.com



Conférence-débat du mardi 18 mai 2010

Thème : « Les Seniors, nouveau relais de croissance pour l'immobilier »
En partenariat avec le groupement HEC Immobilier

Avec la participation de :
- Introduction et animation par Gilles Duthil (H90) - Président de l'Institut SILVERLIFE (centre de recherche sur l’économie du vieillissement), Administrateur du Groupement Bien Vieillir en Ile de France.
- Bertrand Delcambre - Président du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), mission Vivre chez soi pour le Secrétariat d’Etat en charge des Aînés.
- François Georges (H83) - Président fondateur ACAPACE SA (résidences pour seniors "Les Jardins d’Arcadie"), ancien DG de Pierre et Vacances.
- Eric Baugas (H93) - Directeur financier du Groupe EMERA (résidences médicalisées).
- Nicolas Gence - Directeur général immobilier résidentiel VINCI.

Plus de 17 millions de plus de 60 ans en 2020 (1 français sur 3 contre 1 français sur 6 en 1950), 6,1 millions de plus de 75 ans (contre 1,5 millions en 1950) : la place des Seniors dans les choix publics et privés en matière d’immobilier est aujourd’hui prépondérante.
Lors de la crise économique qu’a traversé le pays, les dispositifs SCELLIER-BOUVARD ont été, de l’avis des professionnels, un des éléments de résistance pour le secteur de l’immobilier.

- Comment vont évoluer les choses dans les prochaines années ?
- Faut-il de nouveaux incitatifs fiscaux ? Pour le neuf ? Pour la réhabilitation ?
- Quelles sont les nouvelles normes en matière de sécurité ou d’accessibilité pour ces publics spécifiques qui vont s’imposer ?
- La France a t-elle une carte à jouer à l’étranger dans ce secteur de l’immobilier pour Seniors ?

Autant de questions qui nous permettront d'aborder : les enjeux sociaux économiques, l'évolution du logement adapté (neuf/ancien) au logement intelligent, les établissements spécialisés.

Lieu :
173 boulevard Haussmann - 75008 Paris

Date et horaire :
Le mardi 18 mai 2010
De 18h30 à 20h00
La conférence sera suivie d'un cocktail

Inscription :
Frais de participation : 30 €
Nombre de places limitées

Bon de commande

Merci de confirmer votre participation au plus tôt par fax au 01 43 87 15 84 ou par mail à delegue@silverlife-institute.com



La troisième réunion de la Commission professionnalisation du secteur s’est réunie le 8 avril dernier.

Vous trouverez sur le site www.silverlife-institute.com, rubrique Commissions, une interview
vidéo de Corinne Grenier résumant les grandes orientations et les thèmes abordés par cette Commission.

Par ailleurs, la Commission Emploi des seniors s’est réunie le 14 avril et a élaboré le programme de travail d’ici à la fin de l’année (voir planning des Commissions ci-dessous).

 


Commission Dates de réunion *
Animateur
5ème risque/financement de la dépendance

21 mai
25 juin

Noelle BOGUREAU
L’emploi des seniors/les seniors au travail 28 mai
8 juillet
15 septembre
20 octobre
7 décembre (Journée d’études)
Jean-Paul THONIER
Bernard MANGELINXK
Les services à domicile pour la personne âgée Rentrée 2010
Gilles DUTHIL
EHPAD/ La vie en établissement 27 avril
15 juin
28 septembre
Guy SUDRE
La Professionnalisation du secteur 6 mai (Marseille)
1er juilet
Corinne GRENIER
Les technologies au service du grand âge A déterminer
Thomas PERIER
* (à L’Institut Silverlife - 46 rue de Londres 75008 Paris, sauf indications contraires)

Pour vous inscrire à une des commissions ou recevoir des informations delegue@silverlife-institute.com
A noter que la participation aux commissions est réservée aux membres de l’Institut à jour de leur cotisation.



* Auxquels participe l’Institut
5 mai
Petit-déjeuner
Loi 5ème risque et dépendance : où en est-on ?
Avec Denis Jacquat (député UMP, rapporteur volet vieillesse du PLFSS et co-président du Groupe d'études Longévité).
6 mai
Cycle de formation
5ème risque et assurance dépendance.
Formation à destination des assureurs et des mutuelles.
5-6 mai
Colloque "Mutualisation dans le champ sanitaire et social : quelles transformations, appropriations et résistances pour les territoires, les organisations et les professions ?"
Colloque organisé par l’IRTS (Institut Régional du Travail Social) de PACA et Corse et par Le Laboratoire CEMM, d’Euromed Management.
Pour plus d’informations, cliquez ici
6 mai
(Marseille)
Commission
Professionnalisation du secteur.
18 mai
Conférence-débat (en partenariat avec le Groupement HEC Immobilier)
Les Seniors, nouveau relais de croissance pour l'immobilier.
21 mai
Commission
Le 5ème risque/L'assurance dépendance.
10 juin
Cycle de formation
5ème risque et assurance dépendance.
Formation à destination des assureurs et des mutuelles.
15 juin
Commission
EHPAD/La vie en établissements.
21 juin
Cycle de formation
5ème risque et assurance dépendance.
Formation à destination des assureurs et des mutuelles.
25 juin
Commission
Le 5ème risque/L'assurance dépendance.
29 juin
Cycle de formation
5ème risque et assurance dépendance.
Formation à destination des assureurs et des mutuelles.
1er juillet
Commission et Journée de formation
Professionnalisation du secteur.

Pour vous inscrire, delegue@silverlife-institute.com

Si vous avez des suggestions pour de prochaines manifestations à Paris ou en Régions, n’hésitez pas également à nous contacter.



46, rue de Londres 75008 PARIS
(derrière la gare Saint-Lazare)

Tel : +33 1 43 87 15 84

Centre de ressources et salles de réunion accessibles sur rendez-vous.

 

 

Lettre d’information de l’Institut SilverLife
(centre de recherche sur l’économie du vieillissement, association loi 1901 à but non lucratif)
Directeur de publication : Gilles DUTHIL
Rédacteur en chef : Bruno RIVALS
Réalisation : Ad tatum